J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11144
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Décrets du 5 juillet 2001 approuvant la modification des statuts de congrégations
NOR : INTA0100166D
Par décret en date du 5 juillet 2001, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des bénédictines de Notre-Dame-du-Calvaire, autorisée légalement en vertu d'une ordonnance du 17 janvier 1827, ainsi que le transfert de son siège de Saint-Jean-de-Braye (Loiret) à Bouzy-la-Forêt (Loiret).